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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

31 janvier 2025
Les chiffres clés au 1er janvier 2025.

Smic Pour rappel, le Smic horaire brut est passé à 11,88€ au 1er novembre 2024.cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,80€. Le Smic n’augmente donc pas au 1er…

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16 janvier 2025
Notification des taux AT/MP pour 2025.

En l’absence d’une loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les arrêtés relatifs aux taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés ni notifiés aux entreprises…

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29 novembre 2024
Application des nouvelles valeurs de points pour la branche Eclat au 1er janvier 2025.

Le Ministère du travail et de l’emploi a pris un arrêté d’extension portant sur l’avenant n°205 de la Convention Eclat relatif à l’évolution des valeurs de points V1 et V2….

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