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Actualité Juridique

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie.

Voici les principaux changements :

  • Plafond réduit : Le plafond des revenus antérieurs, qui sert de base pour déterminer les IJSS, est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
  • Montant du plafond : En 2025, ce plafond passe de 3 243,31 € à 2 522,58 €.
  • Application : Les nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts de travail commençant à partir du 1er avril 2025.
  • Impact sur le complément de salaire : Ce changement aura un impact sur le complément de salaire que les employeurs versent lors des arrêts maladie.

Les autres actualité juridiques :

30 janvier 2026
Évolutions récentes de la procédure de contrôle Urssaf : décryptage des changements issus du décret du 26 décembre 2025

Le Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, est venu modifier plusieurs aspects de la procédure de contrôle Urssaf. Ces évolutions concernent…

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23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Eclat

1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le Smic horaire brut s’élève désormais à 12,02…

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23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Sport

1.     Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le taux horaire brut atteint désormais 12,02 €, contre 11,88…

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